Conditions Genérales de Vente | Se former à vendre à l'acheteur moderne

Préambule

La S.A.S. Coefficient Directeur, enregistrée au RCS de Paris sous dont le numéro de SIRET est le 813 177 573 000 25.

En conformité avec l’Article R6351-6 du code du travail, Coefficient Directeur est enregistré en tant qu’organisme de formation sous le numéro 117 558 485 75.

En tant qu’organisme de formation, elle est amenée à délivrer ses formations sous 3 noms commerciaux :

The Ark Training
Face to Face Marketing, société canadienne et organisme de formation au Canada (N.E.Q. 1164957608) qu’elle représente dans l’Union Européenne
Profitable Conventions

Les logos de ces marques commerciales peuvent ainsi apparaître sur les documents de Coefficient Directeur.

Article 1 : Définitions

Le Prestataire : la société S.A.S. Coefficient Directeur

Le Client : personne physique ou morale récipiendaire des prestations.

CGV : le présent document comprenant trois (3) pages, y compris ses annexes et son préambule

Prestations : a la signification attribuée à l’Article 3.

Tiers : toute personne physique ou morale autre que le Prestataire ou le Client

Article 2 : Objet

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les offres relatives aux formations et ateliers de Coefficient Directeur qu’elles soient sous la marque « The Ark Training », « Face to Face Marketing » ou « Profitable Conventions ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.

Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Coefficient Directeur, prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que Coefficient Directeur ne se prévale pas à un moment donnée de l’une des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement. Le Client se porte fort du respect des présentes CGV par l’ensemble de ses salariés, préposés et agents.

Le Client reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de Coefficient Directeur, lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins.

Article 3 : Définition des Prestations

Le Prestataire fournira au Client des services de formation selon le programme remis au Client.

Article 4 : Commande

Toute commande de formation inter-entreprises suppose que le Client accepte le programme remis à la date de sa commande.

Toute commande de formation intra-entreprise suppose que le Client accepte le contenu du stage décrit dans la proposition de collaboration (pédagogique et financière) ou devis dont le Client possède un exemplaire.

La signature du bon de commande et/ou l’accord sur le devis implique la connaissance et l’acceptation irrévocable et sans réserve des présentes conditions, lesquelles pourront être modifiées par Coefficient Directeur à tout moment, sans préavis, et sans que cette modification n’ouvre droit à indemnité au profit du Client.

Article 5 : Pré-requis

Coefficient Directeur spécifie dans ses programmes les connaissances initiales requises (pré-requis) pour suivre ses formations dans des conditions optimales.

Il appartient au Client de s’assurer que tout stagiaire inscrit à une formation interentreprises satisfait bien les pré-requis spécifiés sur le programme de formation correspondant.

Coefficient Directeur ne peut en conséquence être tenue pour responsable d’une éventuelle inadéquation entre la formation suivie et le niveau initial des participants.

Article 6 : Prix, exonération de TVA, cas d’applications

Nos prix sont établis en euros hors taxes.

Coefficient Directeur est exonéré de TVA au titre de son activité de formation et en application de l’article 261-4-4° du Code Général des Impôts.

Cette absence de TVA s’applique donc uniquement dans les cas suivants :

– prestation de formation directe entre Coefficient Directeur et son Client

– prestation de sous-traitance en formation pour un organisme de formation qui bénéficie lui-même de l’exonération de TVA au titre de ses activités de formation.

Pour toutes les autres prestations, et dans tous les autres cas, nos prix sont à majorer du taux de TVA en vigueur.

Article 7 : Conditions de paiement

La facture est adressée au Client après exécution de la prestation.

Dans le cas où la Prestation nécessite un déplacement à l’international il est demandé un acompte de 30% du montant HT à régler un mois avant le déplacement.

En cas de paiement effectué par un Opérateur de Compétence (dit OPCO), il appartient au Client de faire la demande de prise en charge avant le début de la formation auprès de l’OPCO dont il dépend. L’accord de financement doit être communiqué au moment de l’inscription.

En cas de prise en charge partielle par l’OPCO, la différence sera directement facturée au Client. Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne nous parvient pas au premier jour de la formation, la totalité des frais de formation peut éventuellement être facturée au Client. En cas de non règlement par l’OPCO du Client, quelle qu’en soit la cause, la facture devient exigible auprès du Client.

Tout stage commencé est considéré comme dû dans son intégralité. A noter que les repas ne sont pas pris en charge par Coefficient Directeur, il appartient au Client et aux stagiaires de payer eux mêmes leurs repas et de se faire rembourser le cas échéant par l’OPCO si celui ci est pris en compte par ce dernier.

Article 8 : Convention de formation

La convention de formation est adressée au Client et signée en amont de la formation, au plus tard le jour du début de la formation, avant le début de celle-ci.

Article 9 : Convocations

Coefficient Directeur adresse ses convocations au plus tard 24h avant la date de la formation. Elle ne peut être tenue responsable de la non réception de la convocation quels qu’en soient le ou les destinataires chez le Client, notamment en cas d’absence du ou des stagiaires à la formation. Dans le doute, il appartient au Client de s’assurer de l’inscription de ses stagiaires et de leur présence à la formation.

Article 10 : Annulations, absences, reports d’inscriptions

Toute annulation d’inscription doit être signalée par téléphone et confirmée par écrit.

Une annulation intervenant plus de deux semaines avant le début du stage ne donnera lieu à aucune facturation.
Une annulation intervenant entre une ou deux semaines avant le début du stage donnera lieu à la facturation au Client de 50% du coût de la totalité du stage.
Une annulation intervenant moins d’une semaine avant le début du stage donnera lieu à la facturation de la totalité du stage.
Un report intervenant moins de deux semaines avant le début du stage est considéré comme une annulation. En cas d’absence du stagiaire, la prestation commandée sera facturée en totalité.

Article 11 : Annulation d’un stage

Coefficient Directeur se réserve la possibilité d’annuler tout stage en cas de manque de participants ou de problème technique ou logistique et ce sans aucun dédommagement. Dans ce cas, les stagiaires seront prévenus au moins une semaine avant le début du stage. De nouvelles dates ou sites leur seront proposés, ce qui donnera lieu à une nouvelle commande.

Article 12 : Obligation partagée de feed back et de service après vente

Dans le cadre de sa démarche qualité, Coefficient Directeur porte un intérêt particulier à la satisfaction de ses Clients. Dans ce cadre, le Client s’engage, ainsi que ses participants à la formation, à faire deux retours écrits à Coefficient Directeur, sous la forme d’un questionnaire de satisfaction :

le dernier jour de la formation
le second trois (3) à six (6) mois après la formation

Ces expressions du Client sont destinées à aider Coefficient Directeur a s’assurer de la qualité de la Prestation délivrée, de la satisfaction du Client et à lui permettre d’assurer un service après vente le cas échéant (si le Client donnait une note inférieure à 3/5) lors de ces retours clients.

Article 13 : Règlement

Le règlement des factures peut s’effectuer par chèque ou par virement bancaire. Les factures sont payables au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la date de facture, net et sans escompte sauf autre échéance indiquée sur la facture. Tout retard de paiement par rapport à cette échéance entraînera de plein droit :

des intérêts de retard de paiement au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur à la date de facturation,
l’exigibilité immédiate des factures non échues.

Par ailleurs, conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout règlement postérieur à la date d’exigibilité donnera lieu au paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatif, si les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Coefficient Directeur se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler les prestations en cours, sans pouvoir donner lieu à dommages et intérêts pour le Client. Tous droits et taxes applicables sont facturés en sus, conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 14 : Propriété intellectuelle

Le Client s’interdit d’utiliser le contenu des formations pour former d’autres personnes que son propre personnel et engage sa responsabilité sur le fondement des articles L. 122-4 et L.335-2 et suivant du code de la propriété intellectuelle en cas de cession ou de communication des contenus non autorisée. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations sont strictement interdites, et ce quels que soient le procédé et le support utilisés. La responsabilité du Client serait engagée si un usage non autorisé était fait des supports de la formation.

Article 15 : Référencement

Le Client accepte que le Prestataire puisse utiliser les commentaires publics ou les retours que celui-ci aurait écrit au sujet de la formation et ce quelqu’en soit le support à des fins de publicité, de promotion ou de référence dans le cadre du développement commercial du Prestataire.

Le Client accepte que le Prestataire puisse faire figurer parmi ses références son nom et le nom de sa société dans le cadre du présent contrat.

Article 16 : Limitations de responsabilité

La responsabilité de Coefficient Directeur ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel ou toute cause étrangère à Coefficient Directeur. Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de Coefficient Directeur est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le Client.

La responsabilité de Coefficient Directeur est plafonnée au montant du prix payé par le Client au titre de la prestation concernée. En aucun cas, la responsabilité de Coefficient Directeur ne saurait être engagée au titre des dommages indirects tels que perte de données, de fichier(s), perte d’exploitation, préjudice commercial, manque à gagner, atteinte à l’image et la réputation.

Article 17 : Force Majeure

Coefficient Directeur ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : la maladie ou l’accident d’un consultant ou d’un animateur de formation, les grèves ou conflits sociaux internes ou externes à Coefficient Directeur, les désastres naturels, les incendies, la non obtention de visas, des autorisations de travail ou d’autres permis, les lois ou règlements mis en place ultérieurement, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de Coefficient Directeur.

Article 18 : Protections des données à caractères Personnel

En tant que responsable du traitement du fichier de son personnel, le Client s’engage à informer chaque utilisateur que :

Coefficient Directeur est responsable de la conservation et de la confidentialité de toutes les données qui concernent l’utilisateur et auxquelles il aura eu accès.

Article 19 : Droit applicable et attributions de compétences

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et Coefficient Directeur à l’occasion de l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable et, à défaut, le règlement sera du ressort du tribunal de commerce de Paris.

Le fait de passer commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.